Conditions Générales d’Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation de Noël et Marquet Maroc
1. Objet :
Les présentes conditions définissent les règles d’utilisation du site Noël et Marquet Maroc, distribué par TROPHOR GROUP, représentant exclusif de NMC au Maroc et en Afrique de l’Ouest.
2. Accès au site :
L’accès au site est gratuit. L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur.
3. Propriété Intellectuelle :
Les contenus, marques, logos, images, et textes sont la propriété exclusive de Noël et Marquet Maroc et ne peuvent être reproduits sans autorisation.
4. Responsabilité :
Noël et Marquet Maroc ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnement du site ou d’interruptions de service.
5. Protection des données :
Les données personnelles collectées via le site sont protégées et traitées conformément à la réglementation en vigueur. L’utilisateur a le droit de rectification, modification et suppression de ses données.
6. Modification des CGU :
Noël et Marquet Maroc se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications seront effectives dès leur publication sur le site.
7. Loi applicable :
Les présentes conditions sont soumises à la législation marocaine. En cas de litige, les tribunaux marocains sont compétents.